NuméroAuteurDépôtTitre
00144Hugues Saury26/09/2024Lutte contre la soumission chimique
00156Stéphane Demilly26/09/2024Situation des conciliateurs de justice
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00261Annick Jacquemet03/10/2024Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
00286Nathalie Goulet03/10/2024Lutte contre les squatters
00383Hugues Saury03/10/2024Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
00384Hervé Maurey03/10/2024Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
00466Laurent Burgoa03/10/2024Densité carcérale
00507Florence Lassarade03/10/2024Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
00518Véronique Guillotin03/10/2024Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
00577Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Réalité des familles polygames en France
00639Étienne Blanc03/10/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
00640Étienne Blanc03/10/2024Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
00641Étienne Blanc03/10/2024Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
00644Anne Souyris03/10/2024Réduction des risques en prison
00650Anne Souyris03/10/2024Accès aux soins en prison
00672Jean-Michel Arnaud03/10/2024Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
00675Cécile Cukierman03/10/2024Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
00753Éric Gold03/10/2024Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
00776Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
00860Olivia Richard03/10/2024Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
01115Annie Le Houerou03/10/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

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